Dernier ajout le mardi 8 décembre 2009.
Fiches juridiques
Outils indispendables de protection du citoyen, du militant...
Contre le fichage adn, pour contrer l’utilisation de l’adn en justice
Brochures, témoignages personnels, argumentaires d’avocats, jurisprudences…
publié le : 8 décembre 2009
Sans papiers : s’organiser contre l’expulstion, que faire en cas d’arrestation ?
Guide pratique et juridique / février 2012
publié le : 12 février 2008
6 ans de lois sécuritaires
Novembre 2007
publié le : 26 novembre 2007
Comparution immédiate
La justice d’abattage
publié le : 13 septembre 2007
Oeil sur la police
Ils nous contrôlent, contrôlons-les !
publié le : 13 septembre 2007
LIENS //// guides juridiques
Contrôle d’identité, GAV, arrestations...
publié le : 5 avril 2006
Quelques infos sur le STIC
Un début de réponse à un courrier
publié le : 31 janvier 2006
Aide juridictionnelle
Guide pratique. Qui peut en bénéficier ? Comment faire ? ...
publié le : 14 octobre 2004
Le contrôle d’identité des étrangers
GISTI - Les notes pratiques
publié le : 15 juin 2004
Récapitulatif des lois sécuritaires
guidejuridique.lautre.net
publié le : 15 juin 2004
Dossier "loi Perben 2"
guidejuridique.lautre.net
publié le : 15 juin 2004
Outrage & Rébellion
Précisions juridiques / L’usage que les flics font de l’outrage / Comment réagir quand on est accusé d’outrage ?
publié le : 17 janvier 2004
Face à la police / Face à la justice Guide de self-défense juridique
http://guidejuridique.net //// Tout ce qu’il faut savoir : contrôle d’identité, garde à vue, fouilles et perquisitions, comparution immédiate, procès, appel, application ...
publié le : 23 septembre 2003
GUIDE JURIDIQUE du réseau Résistons ensemble
contrôle d’indentité, les fouilles, les palpations de sécurité, les visites de véhicule, qui contôle quoi ? les PV, délit de fraude d’habitude etc....
publié le : 14 septembre 2003
Code de déontologie de la police nationale
Publication originale de la FASTI
publié le : juin 2003