15 juin 2004
Le contrôle d’identité des étrangers
GISTI - Les notes pratiques
GISTI - LES NOTES PRATIQUES
Le contrôle d’identité des étrangers
Extrait du site : http://www.gisti.org/
La loi évidemment n’autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pourtant beaucoup de contrôles d’identité effectués sur la voie publique sont illégaux. Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer les pratiques des policiers ou d’autres agents de sécurité.
Dans cette note pratique, on s’intéressera essentiellement aux hypothèses où, lorsqu’il vise des étrangers, le contrôle d’identité ou le contrôle de la régularité du séjour permet de découvrir l’absence de papiers et débouche sur une procédure correctionnelle ou une mesure d’éloignement du territoire français. La note explique comment obtenir le respect du droit et annuler les procédures d’interpellation illégales quand une personne est poursuivie pour entrée et/ou séjour irrégulier ou est mise en rétention en attendant l’exécution de la mesure d’éloignement prise à son encontre.
La note évoque enfin les possibilités d’action ouvertes à tous ceux qui sont témoins de contrôles illégaux afin de lutter contre ces pratiques discriminatoires. Il s’agit donc également de dénoncer les pratiques policières dans un contexte où les libertés individuelles de tous sont menacées.
La note pratique « Le contrôle d’identité des étrangers » est téléchargeable gratuitement à l’adresse http://www.gisti.org/doc/publications/2003/controle/index.html