9 septembre 2004
Refusons que des personnes qui ne peuvent pas payer le train aillent en prison
Rassemblement en soutien à François Thonier condamné pour le délit de fraude d’habitude.
En soutien à François Thonier, Rmiste prévenu et condamné pour le délit de fraude d’habitude. RDV :
Le 4 septembre à 15h pour un rassemblement devant la gare Nord Sncf à Nantes.
Le 9 septembre 2004 à 14h00 devant le palais de justice de Bordeaux.
Le 13 septembre 2004 à 14h00 devant le palais de justice de La Rochelle.
Des déplacements collectifs seront organisés.
Contacts : 02 40 89 51 99 - 06 77 21 31 22 (AC ! Nantes)
soutien.ft@free.fr
Infos : http://www.ac.eu.org.
Refusons que des personnes qui ne peuvent pas payer le train aillent en prison
François Thonier, RMIste passe en procès le 9 septembre à Bordeaux puis le 13 septembre à La Rochelle.
Quels " crimes " a-t-il commis ?
Le 2 août 2002, François est arrêté à Bordeaux à la descente d’un train qu’il avait pris sans billet.
Le 17 décembre 2002, François est condamné à 800 euros d’amende et à payer 769,40 euros de dommages à la SNCF François fait aussitôt appel de ce jugement "en solidarité avec tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train ".
Le 11 décembre 2003, François est condamné à 2 mois de prison par la Cour d’Appel.
François a fait opposition à ce jugement... Il a appris après son jugement qu’il avait été jugé en appel... Ayant déménagé entre temps, il n’avait pas reçu de convocation.
François sera donc rejugé en Appel à Bordeaux le jeudi 9 septembre, à 14h.
Le 2 février 2004, François est à nouveau arrêté, cette fois à La Rochelle, à la descente d’un train qu’il avait également pris sans billet.
François est convoqué devant le Tribunal de La Rochelle le lundi 13 septembre, à 14h.
Une personne qui prend le train sans billet risque la prison !
Depuis la loi dite "sur la sécurité quotidienne" (LSQ) votée en novembre 2001, le fait de voyager sans billet à la Sncf plus de 10 fois dans l’année est devenu, en plus des contraventions, un délit passible de 6 mois de prison ferme et/ou 7 500 euros d’amende.
Les personnes ainsi sanctionnées sont, de fait, pour l’essentiel, celles qui ne peuvent pas payer car n’ayant pas un revenu décent - chômeurs, RMIstes, sans-papiers et autres pauvres... De plus en plus de procès ont lieu et des personnes sont mises en prison pour ce motif. Ainsi, à Nantes, un homme a été condamné en décembre dernier à deux mois de prison ferme. Un autre à Marseille a été condamné à six mois ferme. Selon les chiffres de la Sncf, fin janvier 2003, 1459 plaintes avaient déjà été déposées, 182 procès avaient eu lieu, 48 peines de prison ferme, allant de 7 jours à 4 mois de prison ferme avaient été prononcées. Depuis, la Sncf se garde bien de publier des chiffres. Combien d’autres précaires ont-ils fini en prison ?
Il s’agit là d’une disposition non seulement disproportionnée mais injuste. Cette disposition est également d’exception car elle instaure un "délit d’habitude". En effet, il est, en principe, contraire au Droit d’être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.
Ces gens ont été, sont et seront jetés en prison pour avoir refusé d’être assignés à résidence, pour avoir exercé leur droit et leur besoin de mobilité.
Ainsi, François Thonier RMIste a dû prendre le train sans pouvoir payer et a été arrêté à Bordeaux et à La Rochelle car il habite en Ariège mais a sa famille et ses amis en Loire Atlantique.
Ce ne sont pas les pauvres qu’il faut combattre, c’est la pauvreté. On sanctionne des personnes ne pouvant pas payer leurs déplacements qui, faute d’avoir un revenu décent, sont déjà des victimes ; on désigne ainsi les pauvres comme nouvelles classes dangereuses. Il est plus facile de mettre les gens en prison que répondre à la montée de la misère (chômage, précarité galopante, crise du logement, etc...) Aucune personne ne doit être poursuivie pour motif de pauvreté. Notre société devrait plutôt prévenir ces situations en restaurant les droits sociaux et en luttant contre les inégalités. Ce droit à la mobilité, refusé aujourd’hui par la Sncf, des villes comme Laval, des régions comme Midi-Pyrénées et Aquitaine l’ont déjà reconnu dans les faits, en prenant en charge les déplacements de leurs administrés précaires.
Exigeons :
Rendez-vous à tous et à toutes :
Des déplacements collectifs seront organisés pour Bordeaux et La Rochelle.
Contacts : Tél : 02.40.89.51.99 ou 06.77.21.31.22 (AC ! Nantes)
e. mail : soutien.ft@free.fr
Comité de soutien à François Thonier : AC ! Nantes - Les Alternatifs -CNT - EMANCIPATION 44 - GASPROM ASTI de Nantes - LCR44 - LDH section de Nantes - SCALP-No PASARAN ! et des Individu-e-s ...liste en cours