20 novembre 2003


Les "inculpés de Fumel" condamnés à de la prison avec sursis

mercredi 19 novembre


AGEN, Lot-et-Garonne (Reuters) - Quatre militants de l’association AC ! ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel d’Agen à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis pour avoir dégradé l’incinérateur d’ordures de Fumel (Lot-et-Garonne) qu’ils considéraient comme polluant.

Les deux autres militants qui avaient également comparu devant le tribunal le 17 septembre dernier devront verser, comme les quatre condamnés, un euro de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice au Syndicat mixte des eaux de la Lémance qui exploitait l’incinérateur.

Le ministère public avait requis des peines allant de neuf mois de prison, dont huit avec sursis, à trois mois de prison avec sursis.

Jean-Michel Duclos, le président du comité de soutien aux inculpés de Fumel a regretté mercredi que dans ses attendus la justice ait souligné que l’acte de nécessité n’était pas établi.

"Pour nous, il y avait un cas de légitime défense pour la population en danger. C’est donc une défaite", a-t-il expliqué à Reuters.

"On assiste à une justice à deux vitesses qui condamne des chômeurs et qui, de l’autre, cherche à étouffer un dossier d’instruction à la suite d’une plainte déposée en décembre 1999 sur les conditions d’exploitation de l’incinérateur, corroborrée par une enquête de gendarmerie qui a mis en cause les élus", a-t-il poursuivi.

"COMPORTEMENTS ANTI-DEMOCRATIQUES"

"Nous ne devrions pas faire appel mais comptez sur nous pour ne pas lâcher cette plainte en cours", a-t-il dit.

Lors de l’audience de septembre, le procureur de la République Gérard Ilbert s’était élevé contre le "contrôle citoyen" qui tend à "permettre à certains sous le couvert associatif ou syndical de s’exonérer des lois de la République" et avait évoqué des "comportements beaucoup plus inquiétants que la dioxine, des comportements anti-démocratiques qui peuvent nous amener à la catastrophe".

Les avocats des accusés avaient demandé la "justice" au tribunal plus que "la clémence", rappelant que les autorités du département s’étaient montrées sourdes aux risques encourus par les populations habitant autour de l’incinérateur.

A l’ouverture de l’audience, le tribunal avait récusé quatre des témoins de la défense dont le porte-parole de la Confédération paysanne José Bové, estimant qu’il n’était pas qualifié sur le cas de l’incinérateur et ne pouvait témoigner.

Plusieurs centaines de personnes s’étaient réunies devant le tribunal à l’appel de nombreux syndicats et associations de gauche pour soutenir les prévenus.

Le 15 mars 1999, un groupe de chômeurs d’AC ! et de Clash (Chômeurs libres, actifs, solidaires et heureux) avait neutralisé l’incinérateur d’ordures ménagères géré par le Syndicat intercommunal en démontant la porte du four et en sectionnant les câbles du tableau de contrôles.

Le montant des dégâts avait été évalué à 230.000 euros. Depuis, l’incinérateur n’a pas été remis en fonction.



Sur le sujet lire l’article : Soutenir les inculpés de Fumel.