Procès / "délinquants de la solidarité"

"Le 1er octobre était prévu le procès de 3 passagers maliens Danioko Tambou, Kamissoko Makan et Tounkara Mohammed accusés "d’entrave à la circulation d’aéronef" et de "violence sur agent" pour être intervenu lors d’expulsions sur un vol Air France Paris-Bamako le 11 novembre 2002.

Ce procès -genre "délinquants de la solidarité" comme pour Romain Binazon le 24 septembre avait été renvoyé une première fois. Deux policiers (de l’escorte des expulsés) s’étaient portés parties civiles - ils étaient là - mais leur avocat était absent.
La procureuse a dit : "Il faut un avocat".
L’avocat des prévenus a dit : "C’est absolument inadmissible".
La juge a dit : "Oui, c’est vrai".
Le procès est donc à nouveau renvoyé... au 19 novembre."

POUR SOUTENIR LES PASSAGERS INCULPÉS
RENDEZ-VOUS
MERCREDI 19 NOVEMBRE 13H
TRIBUNAL de BOBIGNY

Résultat du procès de trois passagers du Paris-Bamako,

Le procureur avait demande 4, 5 et 6 mois ferme ! Finalement, c’est pour chacun 100 jours-amende, dans les 1000 euros de dommages et interets en tout pour les injures et les blessures qu’auraient soi disant recu les flics. Enfin Air France recoit l’euro de dommages et interets qu’elle a reclame de chacun des inculpes.

Quelques précisions

Les 3 inculpés sont condamnés pour entrave à la circulation d’aéronef, et, pour deux d’entre eux, aussi pour rébellion et outrage, et un en plus encore pour violence.
Les jours amendes sont de 4, 5 et 6 euros pour chaque inculpés (ils doivent payer respectivement dans 100 jours au trésor public 400, 500 et 600 euros, sinon ils devront effectuer 50 jours de prison).
Pour les dommages et intérêt : 250 euros pour chacun des 3 flics en réparation du préjudice moral, 300 euros pour le chef d’escorte au titre du préjudice moral et physique (1 jour d’ITT). En plus 100 euros pour chaque flic au titre de l’article 475.1 du code pénal (on n’a pas encore regardé ce que c’était).
Il est à noter que les avocats ont soulevé une nullité de procédure écrite qui aurait pu (du) être retenue et donc rendre caduque la procédure : à l’intérieur d’un avion (en vol ou non), ce ne sont pas les policiers qui ont l’initiatives des interpellations (il ont le même statut que n’importe quel voyageur) mais le commandant de bord qui doit les demander. Ça n’a pas été le cas dans cette affaire où ce que le pilote a demandé, c’est que l’escorte descende de l’avion avec les 2 expulsés... D’où un aspect étonnant de l’accusation : les 3 passagers sont aussi accusés de s’être opposés à la redescente de l’escorte et des expulsés !!! (C’est ce que la juge a utilisé en disant que comme le commandant de bord avait demandé la descente de l’escorte, il avait implicitement demandé d’interpeller ceux qui sont supposé s’y être opposé...) La ruse était grossière mais elle a hélas fonctionné...