5 juin 2006
En cour d’appel à Lyon, la mort d’un jeune par un gendarme reste impunie
La justice donne-t-elle le permis de tuer ?
Dans son verdict du jeudi 1er juin 2006, la Cour d’appel de Lyon,
presidee par Gregoire Finidori, confirme le jugement inique du 16 juin
2005 du tribunal de Montbrison :
18 mois avec sursis
non inscription du "delit" au casier judiciaire. En d’autre terme le
gendarme Salesses ne sera pas radie de la gendarmerie, ni ne sera
interdit de porter des armes.
Seule la question des dedommagements pour la famille est legerement
revue a la hausse.
LA FAMILLE D’AURELIEN EST COMPLETEMEBNT ATTERREE !
Ce n est pas quelques sous de plus qui va faire revenir ce fils, ce
frere, froidement assassine par ce gendarme. Ce n est pas ce qu’elle
demandait. Elle demandait au minimum que ce gendarme, reconnu
incompetent, ne puisse plus jamais porter des armes. Porter une arme
exige encore plus de competence. On doit savoir ce que l’on a entre les
mains et on ne peut pas utiliser une arme pour faire n importe quoi.
On n a absolument pas entendu le desarroi de la famille, des amis
d’Aurelien.
Et pourtant, le procureur general, qui avait fait appel du jugement de
Montbrison, suite aux demandes de l avocate Marie-Noelle Frery et des
associations, et qui s etait apercu que le proces de Montbrison etait un
veritable deni de justice, avait dit que, cette fois, lors du proces en
appel de Lyon, "on aurait droit a un proces equitable". Mais la Cour
d’appel de Lyon ne l entendait pas de cette oreille en prononcant ce
meme deni de justice. Y a-t-il une justice equitable possible sur la
region judiciaire de Lyon ?
Que sommes-nous en train de faire ? Dans quel pays sommes-nous ?
On ne se gene pas de condamner tres lourdement des jeunes, parfois
innocents, qui se trouvent sur le lieu d’une revolte legitime ou d une
manifestation, et cela avec plusieurs mois de prison ferme et un casier
judiciaire... Et cela pour des inculpations minimes, en tout cas pas du
meme ordre que de tuer un jeune de 24 ans. Veut-on condamner la jeunesse
de France ?
Veut-on couvrir les assassinats de jeunes, les faits illegitimes tres
graves de la police ou de la gendarmerie ? Pourquoi ne sanctionne-t-on
pas toute une chaine d irregularites graves commises par le gendarme
Salesses, mais aussi par la gendarmereie de Feurs, toutes autant les
unes que les autres reconnues formellement aussi bien par le tribunal de
Montbrison que par la quatrieme chambre de la Cour d appel de Lyon ?
Aurelien a ete tue dans le dos, le 10 mars 2003, alors qu il avait des
menottes, qu il etait tout a fait calme, dans un camion, en train de
sortir les chiens, et qu il avait reconnu s’etre introduit dans un
hangar.
La famille, deja accablee par la mort d Aurelien, a recu en plus, apres
avoir porte plainte, des intimidations sous formes de coups de téléphone
menacants et des lettres anonymes.
Pourquoi a-t-on tout fait pour que l’expert en balistique ne puisse pas
intervenir au cours des proces, aussi bien a Montbrison qu en cour
d appel de Lyon, alors qu’il avait des imperatifs d’horaires ? C etait
capital puisque cette expertise contrecarrait complètement les
depositions fantaisistes des gendarmes et prouvait les mensonges du
gendarme Salesses. Selon les dires de gendarme Salesses la traction du
chien aurait du deporter le canon du fusil a pompe vers la droite, alors
que cet expert, dans son rapport, disait formellement que cela aurait du
deporter le canon vers la gauche. Cela a meme ete reconnu par le
president Finidori.
Pourquoi a-t-on refuse de faire des tests d’alcoolemie tout de suite sur
les gendarmes ? Alors que cela a ete effectue sur le cadavre d Aurelien
Joux (qui d ailleurs etait negatif).
Pourquoi aucune enquete n a ete realisee sur la gendarmerie de Feurs,
qui a entrepris ce soir-la des actions dans la plus grande confusion, et
notamment par rapport aux consommations d alccol ?
Pourquoi seul le gendarme qui a tire a-t-il ete mis en examen ? Son
superieur hierarchique, qui est responsable d’une operation conduite
avec une incoherence incroyable, n est pas inculpe.
Pourquoi ce soir-la au sein de cette gendarmerie, les procedures
n ont-elles pas ete effectuees dans les regles ? Le proces-verbal de
garde a vue n est ni enregistre ni signe. Les droits de la personne
gardee a vue ne sont pas signifies. Aurelien n a vu ni medecin, ni
avocat.
Pourquoi emporter des fusils a pompe alors qu Aurelien est menotte et
cooperatif, alors que cela est effectue en violation du decret du 20 mai
1903 ? Pourquoi s occuper de faire enlever la camionnette en pleine
nuit ? Pourquoi utiliser 12 gendarmes pour un delit mineur ?...
Pourquoi l’extreme incoherence dans les réponses du gendarme Salesses
n est-elle pas prise en compte ni au tribunal de Montbrison, ni en cour
d appel de Lyon ?
Pourquoi le gendarme Salesses avait-il completement arme son fusil a
pompe browning, alors que la situation ne l imposait pas et que meme le
reglement l interdit ? Pour tirer ce soir-la, le gendarme Salesses avait
du au prealable approvisionne, arme le fusil en actionnant la pompe,
enlever la surete, avant de viser, en maintenant l arme, dans la
direction d Aurelien (sinon le coup part en l air), et appuyer sur la
detente avec une pression de 2,7 kg, donc une pression tres importante.
Peut-on encore parler dans ces conditions d homicide involontaire ?
La justice donne-t-elle le permis de tuer ?
Aurelien a ete tue le 10 mars 2003. Presque au meme moment, le 2 mars
2003, le jeune nimois Mourad Belmokhtar, 17 ans, a ete tue par un
gendarme a Durfort, et le 13 mars 2003, le jeune Nicolas Billotet, 23
ans, est mort sous les balles d un policier dans le neuvieme
arrondissement de Lyon.
En ce qui concerne le meurtre de Mourad Belmokhtar, l’avocat de la
famille, Francois Roux, avait demande, en fevrier 2005, au juge
d instruction une enquete pour savoir pourquoi les gendarmes avaient
menti sur ordre et ce qu’ils avaient cache, apres la decouverte du
mensonge des gendarmes sur le deroulement des faits. Il avait egalement
reclame une nouvelle reconstitution des faits, puisque le gendarme
responsable de l’operation avait modifie son temoignage et indique qu’il
n etait pas sorti de sa voiture l arme au poing. Il ne s estimait donc
pas menace. Du coup, la these de la legitime defense, donnee au proces,
ne tient plus...
En ce qui concerne le meurtre de Nicolas Billotet, des intimidations
pour la famille se sont aussi produites sous formes de lettres
menacantes. Une reconstitution a eu lieu, mais, apres plus de trois ans,
aucun proces ne semble encore prevu...
Un autre jeune, Nourredine Ramdani, 18 ans, est mort recemment, le 16
mai 2006, dans une course poursuite avec des policiers de Montpellier
dans des conditions pas tres claires et pour le moment aucun juge
d’instruction n est encore nomme pour cette affaire...
Peut-on dire que la justice est la meme si on est jeune ou simple
citoyen, ou bien si on est policier ou gendarme ?