Bilan des arrestations à Rennes : le mois de mars

Suite aux nombreuses arrestations du mois de mars, il nous
est apparu comme essentiel de dresser un bilan des
comparutions immédiates.



Manif du jeudi 09 mars : Première manif de nuit (charivari)
violente suivie d‚arrestations.

Comparutions du vendredi 10 mars :
2 arrestations d‚étudiants

 Jeune homme première année d‚arts plastiques, 20 ans, est
comparu pour jet de canettes, casier vierge n‚a pas accepté
la comparution immédiate, interdiction de séjourner à Rennes
jusqu‚à son procès du vendredi 31 mars. Il niait les faits.
Il a eu 70h de TIG.

 Jeune homme, première année de psycho., 20 ans, accepte la
comparution immédiate, jugé pour détention d‚une barre de
fer en manifestation. Il reconnaît les faits. Le procureur
réclame deux mois fermes dont un avec sursis. Il écopera 105
H de TIG.



Manif du jeudi 16 mars : manif le matin avec occupation de
la mairie et manif de nuit.

Comparutions du vendredi 17 mars : 6 salariés et chômeurs ont accepté la comparution immédiate

 Salarié de 25 ans, est comparu pour jet de pierres sur CRS
et dégradation du camion de police, 2 fonctionnaires de
police se sont portés partie civile. Il reconnaît les faits
de jet de canettes sur les forces de l‚ordre. Le procureur
demande 4 à 6 mois fermes et 18 mois de privation de droits
civiques et civils. Les parties civiles demandent 400 euros par
têtes. Il écopera de 105 H de TIG et 150 euros par tête plus
300 euros d‚amende soit 600 euros, relaxé pour la dégradation.

 Jeune salarié est accusé de jets de cannettes sur CRS
qu‚il reconnaît et dégradation des fenêtres de la mairie
qu‚il nie. Il accepte la comparution immédiate. Il a été
relaxé pour dégradation. Il écopera de 105 H de TIG

 2 chômeurs accusés de port de pierres (considéré comme une
arme par destination). Un d‚entre eux a un casier judiciaire
mais n‚est pas en récidive légale. Le procureur demande
trois mois fermes dont 2 avec sursis pour l‚un, 4 mois
fermes et 18 mois avec sursis pour l‚autre. Ils écoperont
respectivement de 140 H de TIG et 4 mois avec sursis et
obligation de suivre une formation ou de trouver un travail
pour l‚autre, de 6 mois avec sursis 175 H de TIG de
confiscation de droit civique et juridique et d‚une
obligation de suivre une formation ou de trouver un travail.

 Chômeur accusé de jet de cannettes reconnaît les faits et
accepte la comparution immédiate. Le procureur demande trois
mois d‚emprisonnement dont 2 avec sursis plus mandat de
dépôt immédiat. Il écopera de 105 H de TIG

 Un chômeur de 22 ans accusé de jet de cocktail Molotov, il
avait déjà un casier judiciaire pour trafic de stupéfiant,
nie les faits. Les éléments à charge contre lui sont un
témoignage d‚un agent de la BAC et ses mains qui sentaient
l‚essence. Pour sa défense, il a dit que l‚agent avait du
confondre et que lors de son arrestation il a été plaqué par
terre sur une flaque d‚essence. Le procureur a fait
remarquer que cet individu ne connaissait rien au CPE, alors
que le condamné a expliqué qu‚il était dans la rue pour
protester contre cette mesure. Le procureur a demandé 18
mois fermes, interdiction de droits civiques et juridiques
pendant 5 ans et interdiction de séjour à Rennes pendant 2
ans. Il a été reconnu coupable et écopera de 10 mois fermes.

Les résultats des différents procès peuvent être contestés
dans les 10 jours par l‚accusé, le procureur peut aussi
faire appel. Un certain nombre d‚entre eux ont déjà fait
appel, les procès sont attendus.

Comparution du lundi 20 mars : 1 chômeur de 32 ans accepte
la comparution immédiate.

 est accusé de dégradations de deux vitrines et d‚insultes
envers un médecin des urgences, qui a porté plainte. Il
avait été préalablement frappé par les policiers, c‚est en
état de choc qu‚il insulte le médecin. Pour les vitrines,
les éléments à charge sont les témoignages anonymes de
fonctionnaires de police . L‚avocate de la défense a relevé
les incohérences de cette déposition, il sera relaxé pour ce
fait, mais sera reconnu coupable de coups sur le médecin des
urgences. Le procureur avait demandé 6 mois avec sursis, et
180h de TIG, il écopera finalement de 70h de TIG.



Manif du jeudi 23 mars : une manif le matin suivie
d‚affrontements violents.

Comparutions du vendredi 24 mars : 1 étudiant, 3 lycéens et
1 salarié acceptent la comparution immédiate

 un lycéen ( terminal BEP) de 18 ans est accusé de jets de
bouteilles, il avait été repéré par un policier. Il nie les
faits qui lui sont reprochés. Le procureur demande 15 jours
de prison ferme et la privation pendant deux ans de ses
droits civiques, il écopera finalement de 105h de TIG et de
2 ans d‚interdiction de droits, civiques, civils et familiaux.

 un lycéen (CAP maçon) de 18 ans est accusé de jets de
pierres, il reconnaît les faits. Le procureur demande 2 mois
d‚emprisonnement dont 15 jours fermes, ainsi que la
privation de ses droits civiques, civils et familiaux, il
écopera 105h de TIG et verra ses droits civiques retirés
pendant deux ans.

 un lycéen (première L) de 18 ans est accusé de jets de
bouteilles, et ne reconnaîtra pas les faits qui lui sont
reprochés. Le procureur demande 2 mois d‚emprisonnement dont
15 jours fermes et de la privation de ses droits civiques,
civils pendant deux ans, il écopera 105h de TIG et verra ses
droits civiques retirés pendant deux ans.

 un étudiant en 2ème année d‚histoire, syndiqué UNEF, 20 ans
est accusé de jets de pierres, il ne reconnaît pas les
faits. Le procureur requiert 2 mois d‚emprisonnement dont 15
jours fermes et la privation de ses droits civiques, civils
et familiaux. Comme ses prédécesseurs, il écopera 105h de
TIG et de la privation de ses droits civiques.

 un salarié de 24 ans, est accusé de jet de « bouts » de
pavés, il avait déjà un casier judiciaire, il reconnaît les
faits. Le procureur requiert à son égard une peine d‚un an
d‚emprisonnement et la privation de ses droits juridiques,
il écopera 105h de TIG et 2 ans de privation de ses droits
civiques, civils et familiaux.

Comparutions du 24 mars mais dans une autre salle :

 Un lycéen de Terminale ES de 20 ans comparaissait pour jets
de boulons et d‚avoir lancé des cannettes de bière. Il était
accusé d‚avoir résisté avec violence au moment de son
arrestation. Il reconnaît les lancés de pavés mais nie avoir
résisté avec violence à l‚interpellation. Les parties
civiles des policiers demandent 400 euros de dommage à chacune
des victimes. Le procureur a demandé 2 mois d‚emprisonnement
dont 15 jours fermes et interdiction de droits civiques et
juridiques pendant 3 ans. L‚argumentaire est de dire que : « 
lorsque l‚on perd son temps à lancer des projectiles aux
forces de l‚ordre, on peut passer 15 jours dans ce bel
établissement républicain qu‚est la maison d‚arrêt ».
L‚avocat de la défense demande la relaxe pour l‚inculpation
de rébellion et étant donné que la personne assume ses
actes, elle demande des TIG pour jets de projectiles. Elle
demande aussi que soit retirées du livret 2 du casier les
accusations pour permettre au condamné de passer les
concours de la fonction publique. Sur l‚interdiction de
droits civiques et juridiques, l‚avocate montre l‚absurde de
la peine. En effet, condamner ces jeunes à ne pas pouvoir
voter, c‚est les encourager à jeter des pavés pour
s‚exprimer. Finalement, il a été condamné coupable et
écopera de 105 H de TIG et devra verser 150 euros à chacune des
deux victimes.

 Un étudiant en BTS d‚informatique de 21 ans était accusé
d‚insultes à l‚encontre de personnes dépositaires de
l‚autorité publique à savoir : « enculés de flics, gros cons
 » et des doigts d‚honneur. Il a été aussi accusé d‚avoir
résisté avec violence à l‚interpellation. Le procureur
demande 2 mois avec sursis et 200 euros d‚amende. Il parle d‚un
petit voleur alcoolique qui va sûrement plonger dans le
banditisme si on ne le condamne pas fermement. La défense
demande la relaxe pour rébellion au moment de
l‚interpellation, et des TIG pour l‚insulte que l‚accusé
reconnaît en partie. Il a été condamné coupable et écopera
de 70 H de TIG.

 Un étudiant de 21 ans en deuxième année de BTS assistant
d‚ingénieur est accusé de jets de pierres. Il a nié les
faits. L‚élément à charge contre lui est le témoignage d‚un
agent de la BAC. Il nie les faits. Le procureur demande 2
mois fermes dont 15 jours fermes accompagné de la
suppression des droits civiques et juridiques avec le même
argumentaire que précédemment. Avocat demande la relaxe. Il
a écopé de 70 H de TIG.

 Un lycéen de 2eme année de BEP a été accusé de jets de
bouteilles de verre . Il a nié les faits. Le procureur a
demandé 2 mois d‚emprisonnement dont 15 jours fermes et 3
ans d‚interdiction de droits civiques et juridiques. Il a
finalement été condamné à 70 H de TIG.

 Un étudiant de 20 ans en première année de fac d‚anglais
était accusé de jets de cannettes, d‚outrage et de
possession de 1,6 g de résine de cannabis. Il nie le fait
d‚avoir lancé des cannettes. Le procureur demande 4 mois
fermes dont 3 mois avec sursis. Il sera reconnu coupable et
écopera de 185 H de TIG.

 Une personne sans domicile fixe a été accusée d‚avoir lancé
des pavés sur les CRS. Elle reconnaît les faits et est en
état de récidive sur des faits similaires. Il dit avoir reçu
des grenades lacrymogènes et lancé des pavés pour répondre à
l‚agression. Le procureur demande 3 mois fermes et un mandat
de dépôt, c‚est à dire que l‚accusé doit repartir menottes
aux poignets. Le procureur argumente alors sur la vertu
pédagogique d‚une telle sanction pour les étudiants présents
 : « le fait de le voir partir entouré de 2 policiers
menottes aux poignets aurait des mérites pédagogiques pour
les étudiants présents dans la salle. » La défense demande
du sursis et l‚obligation de se soigner. Elle répond sur la
sanction de l‚exemple en expliquant que ce n‚est pas sa
conception de la justice. Les sanctions doivent être basées
sur des faits. Il écopera finalement de 3 mois fermes et de
5 mois avec sursis sans mandat de dépôt.
Pour la première fois, ce jour là des étudiants et des
lycéens qui manifestaient ont été majoritairement condamnés.
Le procureur demande la « justice de l‚exemple »..



Manif du 28 mars : Manifestation avec les salariés, suivie
du plus violent des affrontements, pour bien clôturer le
mois de mars.

Comparutions du 29 mars : 12 comparutions immédiates, dont 3
étudiants, 5 lycéens, 3 salariés, et 1 chômeur.

 deux jeunes frères, l‚un salarié, l‚autre chômeur, tous
deux portent sur leur casier judiciaire : néant. Ils sont
accusés d‚avoir lancé des pierres sur les forces de l‚ordre,
ils reconnaissent les faits, et le procureur ne manque pas
de parler de casseurs professionnels, d‚humiliation des
forces de l‚ordre, de pure provocation des manifestants, et
pour ces termes cinglants, il requiert pour chacun d‚eux 4
mois avec sursis et une privation de 2 ans de leurs droits
juridiques, la peine tombe, ils sont donc condamnés à 105h
de TIG

 un lycéen de 18 ans est accusé de jets de pavés et de
bouteilles, de dégradation d‚une armurerie et d‚un panneau
publicitaire, d‚avoir incendié une poubelle et d‚avoir
frappé volontairement un manifestant. Il reconnaît les faits
qui lui sont reprochés, la réponse du procureur ne tarde
pas, il est question ici, je cite, « d‚un individu
dangereux, au fond malsain... qu‚il lui faut donc une peine
dissuasive », il requiert 15 mois de prison ferme avec
mandat de dépôt et de deux ans d‚interdiction de ses droits
juridiques, il écopera de 8 mois fermes avec mandat de dépôt
et de l‚interdiction de ses droits juridiques pendant 2 ans.

 Deux jeunes filles de 20 ans, étudiantes, aux casiers
vierges sont accusées d‚avoir lancé des pavés sur les forces
de l‚ordre, elles nient mais reconnaissent avoir lancé des
bouteilles. Le procureur parle d‚un comportement fascisant,
et demande une peine de 3 mois d‚emprisonnement dont deux
mois avec sursis, elles écoperont de 2 mois de sursis.

 Un étudiant de 27 ans, au casier vierge, est accusé
d‚avoir lancé une cannette, il reconnaît le fait. Le
policier visé demande des dommages soit 400 Euros multipliés
par deux.. Le procureur quant à lui requiert 4 mois fermes
dont deux avec sursis plus deux ans d‚interdiction de droits
civiques, civils et familiaux, il écopera 140h de TIG et une
amende de 200 Euros et des dédommagements de 200 Euros pour
le fonctionnaire de police.

 Un lycéen de 18 ans est accusé de jets de cannettes, et
d‚avoir, lors de son arrestation, été violent. Il reconnaît
les faits, et le procureur demande 3 mois d‚emprisonnement
dont 1 mois avec sursis et 2 ans de privation de ses droits
juridiques. Il écopera de 105h de TIG.

 Un lycéen de 18 ans est accusé d‚avoir jeté des pavés et
des cannettes, et de dégradation de biens privés. Il nie en
totalité les faits, mais le procureur reste sourd et voit en
ce tout jeune homme, un meneur qu‚il faut calmer. Il demande
à son encontre, une peine de quatre mois fermes, il écopera
de trois mois fermes sans mandat de dépôt et 2 ans de
privation de ses droits juridiques.

 Un lycéen de 18 ans est accusé d‚avoir jeté des pavés, et
de dégradation de biens privés, et d‚un véhicule de police.
Il nie totalement les faits, mais sera condamné à 3 mois
fermes sans mandat de dépôt.

 Un salarié de 25 ans est accusé d‚avoir jeté en direction
des forces de l‚ordre des cannettes, lui aussi nie
totalement les faits et malgré, l‚intervention d‚un avocat
convainquant plaidant la relaxe, il écopera 70h de TIG

 Un jeune salarié est accusé d‚avoir lancé des projectiles
(pavés) sur les forces de l‚ordre. A son tour, il niera en
leur totalité les faits qui lui sont reprochés, l‚avocat
aura beau s‚acharner à demander la relaxe, ce jeune homme se
verra condamné à 105h de TIG.

 Un jeune antillais de 20 ans est parti en courant au
moment de la charge et interpellé par la BAC. Le procureur
dit que c‚est une preuve de flagrant délit Il écopera de
105h de TIG pour jets de pierres, nie les faits.



Le bilan est plus qu‚alarmant : pas moins de 32 comparutions
immédiates en un mois, aucune relaxe totale prononcée malgré
le manque de preuves dans les procès verbaux, ce sont 2565h
de TIG qui ont été distribuées. Plus le temps passe, plus
les peines se durcissent, en une journée de comparutions, ce
sont 14 mois de prisons fermes qui ont été prononcés.



Rennes le 1 avril 06, Commission anti-répression