Manifeste des délinquants de la solidarité / pétition

On trouve et on signe le texte intégral du Manifeste des délinquants de la solidarité sur le site : http://petition.gisti.org.
On y peut également télécharger la pétition pour la proposer à ses proches, à ses voisins, à ses collègues...



Lancée à l’initiative du Gisti puis relayée par d’autres collectifs, la pétition « Manifeste des délinquants de la solidarité » a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures. Il s’agit d’une part de proclamer sa réprobation de la logique des gouvernements, de plus en plus obsédés par une illusoire « maîtrise » de l’immigration, qui se livrent à la suspicion systématique à l’encontre des Étrangers et à la criminalisation du séjour irrégulier. Et d’autre part de refuser de se considérer comme tenus par cette logique qui atteint les libertés fondamentales de tous, Étrangers aussi bien que Français, sans-papiers aussi bien que ceux qui sont en règle avec l’administration. Le projet de loi en cours, outre ses mesures de répression accrue contre les Étrangers, prévoit de lourdes condamnations (allant jusqu’à la confiscation des biens, meubles ou immeubles) pour ceux qui « aident au séjour irrégulier », ce qui mène à terme au muselage et à la disparition des associations de soutien et de solidarité.
Signer le manifeste est donc un acte d’engagement ferme dont les risques judiciaires sont volontairement assumés :

Manifeste des délinquants de la solidarité

« Toute personne qui (...) aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France ou dans l’espace international précité sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros. » (Article 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945)

Chaque année en France, malgré l’article 21 de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers, des centaines d’associations, des milliers de citoyens, accueillent, aident, informent sur leurs droits des étrangers.

Ils le font dans des conditions difficiles en raison de la faiblesse de leurs moyens et des innombrables obstacles rencontrés dans les préfectures, les administrations et institutions censées assurer accueil et protection à tous, mais aussi en raison d’une attitude de suspicion généralisée envers les étrangers. De plus en plus, ceux et celles qui détendent l’État de droit et la nécessité de l’hospitalité sont menacés de poursuites, quand ils ne sont pas mis en examen, par exemple pour avoir seulement hébergé gratuitement un étranger en situation irrégulière.

Demain, si l’actuel projet de réforme du gouvernement est voté, ces citoyens et associations « coupables » d’aide au séjour irrégulier pourront être condamnés plus sévèrement encore*.

Dans le même temps où on cherche ainsi à créer un véritable délit de solidarité, le silence est fait sur la situation des étrangers en France et en Europe, et sur le rôle effectif de centaines d’associations et de milliers de citoyens solidaires des étrangers en situation irrégulière.

Nous déclarons être l’un d’eux. Nous déclarons avoir aidé des étrangers en situation irrégulière. Nous déclarons avoir la ferme volonté de continuer à le faire. De même que nous réclamons un changement radical des politiques à l’égard des immigrés et des étrangers, nous réclamons le droit à la solidarité, contre la logique des États.

Si la solidarité est un délit, je demande à être poursuivi(e) pour ce délit.

Pans, le 27 mai 2003

* L’article 17 du projet de loi Sarkozy prévoit la confiscation pour les personnes physiques de tous leurs biens, meubles ou immeubles. L’article 18 prévoit la même chose pour les personnes morales (par exemple les associations ou les syndicats).

http://petition.gisti.org.

Premiers signataires :
AC !, AC2, L’ACORT, ADPSL, ADVOCACY-France, AFVS, les Alternatifs, Alternative Couleur Citoyenne - Tours, ANVP, APSR, Association des amis du Bus des femmes, Association Autremonde, Association pour la démocratie à Nice (ADN), Association des Deux Rives, Association Espoir - Colmar, Association Guadeloupe immigrés solidarité (AGIS), Association des marocains en France (AMF), Association nationale des assistants de service social (ANAS), Association Primo Levi, Association pour l’accueil des gens du voyage (ASAV), Association sino-française d’entraide et d’amitié (ASFEA), Associations des Tunisiens en France (ATF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Comité d’aide aux réfugiés (CAAR), CABIRIA, CASSS-paPIERS - Brest, CEDETIM, Centre pour l’initiative citoyenne et l’accès au droit des exclus - Montpellier, CIEMI, CIMADE, Cinquième Zone, Club Afrique, 3e collectif des sans papiers, Collectif arabe des sans papiers de Marseille, Collectif de soutien aux Roms de Montreuil, Collectif national pour les droits des femmes, Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM France), Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP), Comité des sans logis (CDSL), Confédération paysanne, Coordination nationale des sans papiers, Décil (Démocratie et Citoyenneté Locales - Mantes-la-Jolie), Droits Devant !, Droits Solidarité (AIJD), Egalité Toulouse Mirail (ETM), Enjeux Socialistes et Républicains, Ensemble citoyens, Espace Accueil aux étrangers - Marseille, Espace Con•uences, FAFRAD, FARAPEJ, FASTI, Fédération AEFTI, Fédération IFAFE, Femmes de la Terre, FFCU, France Libertés, Free Warriors, FSU, FTCR, G10 Solidaires, Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI), Hourriya/Liberté, Jeunesse Etudiante Chrétienne (JEC), Journal Indésens, Journal Militant, Journal Nouvelles Vagues, Ligue communiste révolutionnaire (LCR), Ligue des droits de l’Homme (LDH), LUDIC, MFPF69, Migrations-Santé - Rhône-Alpes, Motivé-e-s - Colombes, Mouvement pour une alternative non violente (MAN), Mouvement des jeunes communistes (MJC), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), ODTI, Observatoire du droit des usagers (ODU), Les Panthères Roses, Parti communiste français (PCF), Peuple et Culture, RAJFIRE, Ras l’front, Soins études et recherches en psychiatrie (SERPSY), SIDA-Paroles, Sol En Si, SOS Hépatites, Souris Verte/Forum des Jeunes Verts, Survie, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile, Témoins des acteurs en mouvement - Lyon, UNEF, Utopia Saint Simeon - Bordeaux, Vamos ! (Vive l’action pour une mondialisation des solidarités), Les Verts.