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19/12/2006 à Bauvais : Procès de l'Envolée
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Contexte
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15-17 gendarmes gilets pare balles et fusil à pompes et mitraillettes, des
flics partout, même sur les bancs des journalistes/proches.

Tenture immonde au dos des juges aucun symbole de justice apparent dans la salle
d'audience.

Cameraman qui filme et se permet de gêner le travail des avocats en les
méprisants, par contre il fait de grands sourires à l'huissier.

50 personnes venus de toute la France, 5 flics à l'entrée dont deux motards,
trois au niveau des bancs des accusés et témoins détenus, trois entre ces bancs
et la greffière.

Affaire contient 4 dossiers.

Faits et conclusions similaires dans les dossiers. Propose un déroulement :

1. Appel des témoins rattachés à chaque dossier, temps de parole unique (chaque
   témoin ne parle qu'une fois) ;
2. Les témoins peuvent rester durant l'audience du moment que cela ne porte
   grief à personne.

Une interruption sonore venant du hall du Tribunal : “ Enculés ! Tous des 
bâtards ! “ répété plusieurs fois... Un tribunal...

Il n'y a pas d'opposition, la défense s'associe à la possibilité donnée aux
témoins de rester durant l'audience, le procureur et la partie civile ne
s'oppose pas ;

3. Les procédures bien que non jointes seront traitées par un seul de temps de
   parole du juge ;
4. Le procureur en un temps ;
5. La partie civile ;
6. Enfin la défense ;
7. L'accusée peut avoir le dernier mot.

Citations
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Premier dossier parution d'octobre 2005, numéro 15 de l'Envolée
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page 3 :
    “ même le courrier interne est déchiré “ *[Entrée des témoins sur demande
    répétée du juge, d'abord menottés]*, sous entendant que le
    courrier est déchiré dans un but malveillant.

page 20 :
    “ Vous êtes des tortionnaires “ dit que le personnel de l'AP sont des 
    tortionnaires.

*[les menottes sont enlevés des témoins.]*

Deuxième dossier parution de juillet 2005
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page ?? :
    “ comment on traite les malades du SIDA ... M. Villemot j'affirme qu'il a 
    exercé un abus de pouvoir en mon encontre “, injure publique envers 
    l'administration pénitentiaire

page 18 :
    “ indigence culturelle “ IRIS nostalgie des QHS, craindre que l'un d'entre
    nous meurt, même accusation loi du 29/07/1980.

page 46 :
    “ abruti de service “ et “ lèse-abruti “ qualifiant une non obéissance à un
    surveillant.

Dossier 06303325 de mars 2005
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“ Affaire Mirval “

page 10 :
    “ Mirval en est mort “ allégation, imputations d'un fait etc.

page 13 :
    “ La direction connaît les dealers et laisse courir avec leur contrôle “.

page 22 :
    “ les matons sont fiers d'arborer l'affiche du FN “, “ pour casser du 
    détenu “, mêmes assertions qu'avant.

Dossier 301042 novembre 2004
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page 2 :
    “ Les interventions des IRIS même lignée que ce qu'on fait subir les
    Américains en Irak “

    “ rien n'a changé depuis 23 ans “

page 5 :
    “ menotte, frappé, en caleçon, jeté dans un quartier disciplinaire “
    “ nous détenus, droit à la dignité “ mêmes types d'accusation.

page 9 :
    “ la création des IRIS, matons cagoulés, formés aux tabassages “

Nullités de procédures relevées
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La défense a révélée des nullités de procédures possibles :

Avocate
-------

Dossier 300042 : difficulté vient de l'accumulation des procédures en relation 
avec l'affaire sur le numéro 12. Dire qu'il y a un acharnement, c'est peu dire.
L'ensemble des dossiers est surtout une question fond mais aussi de forme.

Difficulté et mélange des qualifications. En principe on peux prouver la vérité
de la diffamation, pour une injure une provocation. Ce qu'ils disent est vrai 
mais pas possible à prouver. L'AP ferme ses portes et poursuit les rares 
journaux qui en parlent. Il y a un article qui parle de son transfert, il y a 
une plainte pour maltraitance en instruction. Mis à part ce passage où la 
qualification en diffamation est correcte.
Les autres passages sur les IRIS relèvent plus de l'injure par son expression 
générale, et si c'est bien une injure, c'est bien une provocation d'être de fait
cagoulés, c'est un manque de respect envers le personnel de l'AP et envers les 
détenus, injures si ça avait été le cas, exemple de plaintes rapport le la 
CNDS.

Procureur
---------

Je ne vois pas de cause de nullité, forme où la défense aborde le fond il n'y a
pas d'injure c'est de la diffamation : “ j'ai été “.

303-322
'''''''

Avocate
-------

Cette affaire met en cause à la fois l'AP et ses fonctionnaires en tant que tel,
soulève de la nullité qui a déjà été tranchée, les poursuites ne peut avoir lieu
que sur une plainte préalable, deux fonctionnaires pour une seule plainte, 
problème de validité.
Il est impossible de rapporter la plainte à une des deux incriminations, 
citation nulle car absence de plainte préalable.
Mélange dans l'ensemble des procédures, on ne sait pas si la poursuite porte
sur le titre, le passage, le titre et le passage, ou l'article, c'est une 
violation des droits de la défense.

Procureur
---------

Je ne vois rien d'imprécis.

Partie civile
-------------

Sur la nullité, l'article 48, précise bien que sur plainte du ministre ou la 
leur : satisfait et régulière.

364-760
'''''''

Avocate
-------

Même problèmes stigmatisés par les termes de la citation, on prend dans un 
article, puis dans un autre article. La manière dont sont stipulé les 
incriminations est une atteinte aux droits de la défense.

Procureur
---------

Incertitude de nouveau, il me paraissant opportun de préciser les articles 
incriminés.

Accusée
-------

Diffamation sous entend mensonge, les propos soulevés ne relèvent pas du 
mensonge.

Détails de la publication
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L'Envolée est une revue trimestriel depuis 2001, de lettre de prisonniers, par
abonnement, mise à disposition gratuite dans certains lieux.

Elle réception des feuillets, expurge les passages incitant à la provocation
et la violence, a juste un rôle de directrice bénévole de publication depuis
2002.

Le journal ne fait que reproduire in extenso les lettres de prisonniers.

Nous tolérons la reproduction quasi in extenso, éventuellement, le courrier 
ne paraît pas.

Témoignages
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Dossier 301042
--------------

L'instruction durent depuis trois ans, j'ai subis 10 jours d'ITT, à cause des 
IRIS. Il n'y a plus rien sur les cassettes. Il y a un procès en diffamation
sur l'Envolée, alors que Libération , Le Figaro, Le Monde, parlent de 
“ tabassages en règle “, etc. Il y a plein d'exemples, *[il montre un cahiers
énorme]*, ils écrivent la même chose, “ tabasser “, “ extrême violence “.
Vos chefs *[le juge l'interrompt énervé en disant qu'il est un juge indépendant
et que son seul maître c'est le code pénal !]*
Dire que dans les faits, les IRIS sont gentils et ils ont des cagoules parce
qu'ils ont peur, je ne peux pas laisser le procureur dire ça comme ça avec
un petit sourire. Alors pourquoi il y a des lettres jusqu'au garde des Sceaux ?
au ministère ? etc. Alors patron ? Le code pénal qui commande ou qui ?
*[le juge laisse passer son air énervé vers un air perturbé]*

Je me suis retrouvé en isolement, le CNDS a estimé qu'il y avait envers lui 
de l'“ animosité “.

Déclaration des IRIS : “ Il portait des traces de coups au visage “, puis
fouilles corporels, “ menotte par des collègues cagoulés qui tabassent les 
détenus “ *[Le procureur commence à fusionner avec son fauteuil.]*

J'affirme que la justice dénie et refuse d'instruire, l'AP et ses 
fonctionnaires sont des pervers, des barbares : qu'on écrase les couilles ;
qu'on met des doigts dans le cul.

Et vous osez les attaquez, alors que tout est là !

Pourquoi continuer à poursuivre le journal ?

*[L'accusé ne se sent pas bien, pleure et à du mal à respirer.]*

**[Suspension d'audience]**

Avocate
'''''''

Demande qu'il explique au Tribunal lorsqu'il y a eu cette “ prise d'otage “,
la raison pour laquelle avait été pris ce rendez-vous chez le directeur.

André
'''''

Deux ans on me prenais, casqué, armé, puis mitard, nul et scotché. Les IRIS sont 
créés à ce moment. Il y a eu une tentative de travail collectif, puis une prise
de parole, personne n'a été attaché.
Une personne du ministère de la justice, promet une discussion autour d'une
table, le GIGN intervient et interpelle sans trop de violence, puis les IRIS
interviennent, les plaquent au sol, bien que déjà fouillé par le GIGN. 
Porté, à la haie d'honneur (tous le personnel de l'AP forme la haie), on lui 
écrase la tête sur les grilles, sur trois cent mètres, puis au mitard, jeté au
sol, là, dans 14 dans la cellule de 8,40m¬≤, des coups de cutter, etc.
Écrase les testicules, appose des mains partout, en murmurant de fermer les yeux.
Toutes les autorités étaient présente, le procureur, le chef de la prison, des 
surveillants, des policiers.
La prise de parole (ce qui a été appelé “ prise d'otage du directeur “) a été
faite sans violence, juste des mots, alors que l'on dénonçait la violence, la 
création des IRIS. Seulement 26 jours après les faits, je prends quatre ans 
supplémentaires. Pour les violences, ça fait trois ans qu'on attends. Impossible
d'envoyer du courrier, puisqu'en isolement. Mon cas, il y en a encore trois
autres, il pourrait y avoir 20, 30, etc. Mais il faut payer pour des témoins.
Les vols de courrier, c'est un fait affirmé par eux.

Dès que la presse en parle, à Clairvaux, quand un chef des IRIS vient me parle à
l'oreille et dit “ tu fais ce qu'on te dit, tout se passera très bien “, c'est
de la torture.

Procureur
'''''''''

Pas de question.

Juge
''''

Je tiens à préciser que le tribunal n'est ni présidé par le procureur de Senlis
ni par le procureur général.

Dossier 303-322
---------------

Veuillez expliquer au tribunal vos conditions de détention 2002-2005.

Témoin
''''''

La centrale de Clairvaux, elle fonctionne un peu à part et a été gérée par M.
Danet durant de nombreuses années.

Juge
''''

Sur les conditions de détention...

Témoin
''''''

Droits bafoués, impossibilité d'association.

Juge
''''

Sur les faits de la citation...

Témoin
''''''

Surveillant en chef qui a été victime de racisme, appris par conversation avec
ce chef de détention qui lui faisait part de ses gros problèmes de racisme, 
dans ce fief du FN. Les matons ont même tenté de payer un détenu pour qu'il 
agresse ce surveillant noir.

Avocate
'''''''

Sur le problème des trafics ?

Témoin
''''''

Un certain trafic est toléré, ces gens là sont tranquilles. Le mitard est à
200 mètres, la nuit ont des cris, c'est là qu'on va si il y a une revendication.

Avocate
'''''''

Est-ce que tu pourrais raconter ce qui se passe lorsqu'une famille est un peu
en retard pour une visite.

Témoin
''''''

La prison est un peu difficile à trouver, une lutte du avoir lieu pour 
dérègelementer les tours de parloir pour accompagner les familles qui arrivent
en retard, sinon jusqu'alors, elles étaient renvoyés, même si elles avaient
traversé la France. Le directeur affirmait : “ moi je suis un mur “.

Ce sont toujours le même genre de personne qui travaillent au QI et QD et qui
font ce qu'ils veulent, coups, gaz, et ils restent là, mais cela ne sort pas de
Clairvaux.

Ces quartiers d'isolements, ce sont des lieux de tortures, les lieux des 
centrales pour vous éliminer (auto destruction).

Dossier 304-760
---------------

Trois exemples :

1. No√´l 95-96, je suis malade du SIDA, pas de médicaments à cette époque. Il y 
a eu un incident au parloir, j'ai refusé de me laissé tousser. Tousser signifie
être déshabillé, baissé et de tousser. Je pesais 50Kg, j'étais 8-T4 (NDR: 
quelques défenses immunitaires qui se battent en duel), il faisait froid,
c'était l'hiver, être nu.

Dans le mitard, il y avait un matelas, obligatoire depuis une loi européenne
qui oblige la présence d'un matelas dans les cellules de mitard. Obligation
valable uniquement le jour.
Un surveillant passe, me voit assis sur le matelas et me dis que le matelas,
je l'ai, mais je peux pas m'asseoir dessus. Je luis dis de me laisser tranquille,
il revient, et m'enlève le matelas.
Le docteur fait sa ronde et doit faire un certificat pour que j'obtienne un
retour du matelas.

Je porte plainte, il y a un vice de procédure, passé à la trappe.

2. Pour un transfert, les IRIS arrivent, bâillonnent à 5h du matin, même pas de
“ veuillez nous suivre svp “. Sans parler d'isolement, j'étais très mal, je 
pesais 48Kg, je suis mis en isolement, j'était gravement malade des poumons, un
surveillant me voit et appelle SOS médecin. Ce médecin insiste pour que l'on
m'emmène à l'hôpital immédiatement. Les surveillants refusent, par absence 
d'escorte. Le lendemain seulement, où j'ai été soigné. Parfois, on est tellement 
habitué à l'isolement que l'on pense que c'est normal.
Quand les infirmières et les médecins se sont occupés de moi, m'ont soigné (vidé les poumons, médicaments, etc.), j'ai été étonné, j'avais perdu l'habitude d'être traité en être humain.
Àma sortie, j'ai été mis directement en isolement de Fresnes où il y a une sorte d'isolement médicalisé.
Qui pouvait faire état de cette vérité ? Des journaux comme l'envolé.

J'ai subis des choses qui n'ont rien à voir avec ma peine.

3. Metz, je refuse l'isolement, on m'y mets de force. Je n'au jamais arrêté de me battre pour garder ma dignité. J'ai fais des choses, mais moi je n'ai jamais mis un malade du SIDA dans une cave, pendant 20 ans : c'est inhumain !
On me lance trois bombes lacrymogènes, on arrache mes vêtements, on me donne des coups, une nuit à poil au mitard. Même les chefs d'escorte du lendemain  refusent mes vêtement  mes vêtements car ils sentent top la lacrymogène.

Tout ces faits, je suis content qu'un journal comme l'Envolée existe.

Tout ce que je dis est vrai.

Pour en revenir à Moulin, côté Mitard, ils se sont fait massacrer. Pour nous c'est normal, il y en a qui résistent, d'autres qui meurent.
Il y en a plein qui ne résiste pas, plein qui meurt, un étage entier est fermé, remplis de malades.

Il faut bien expliquer qu'il y a des choses qui dépassent les peines.

Un ancien ministre de la Justice a fait les États Généraux de la prison, pas parler des quartiers d'isolements.
Les gens qui sont enfermés, sans famille, sans personnes pour s'exprimer, juste un timbre et une enveloppe, peuvent le faire grâce à l'Envolée.

Les Moulins, c'est une expérience, cinquante détenus d'un côté, cinquante détenus de l'autre, c'est un blockhaus, même là je refuse que l'on fasse de moi ce que l'on veut, alors que j'ai des problèmes de santé.
La CNDS a fait des rapports et m'a donné raison face au directeur.

n veut me laisser mourir dans une cellule et je ne dois rien dire.
Le détenu aujourd'hui en France dans les statuts social, est en dessous du caniche. Un moment donné, ces choses, il faut les dire, par l'exemple..

J n'ai pas été condamné à me taire à ne pas m'exprimer ma souffrance.
Si aujourd'hui je suis là, c'est aussi pour le rendre hommage c'est comme à aussi qu'on va régler le problème, il faut que tout le monde participe, pas seulement les flics, les politiques et es. Il faut laisser s'exprimer ces gens là.

304760
------

Avocate
'''''''

Expliquer un peu la même chose, le vécu, la condition de détention, les IRIS, la censure, le courrier.

Témoin
''''''

Courrier en 2003-4-5, lorsqu'incarcéré à la Santé, gestion perverse du matériel humain, par le directeur de la Santé.

Tout ce qui facilité la détention est supprimé, .
Il y avait beaucoup d'antillais comme surveillant, et un racisme couplé à un corporatisme faisait subir aux détenus.
Àla santé, “ face de craie “ n'avait pas le droit de vivre.
Il y a une sorte de mécanisme de justice interne, hors droit, par exemple, à l'époque, pas le droit au parloir, juste Hygiaphone.
Pas le droit de toucher, pas le droit sans pourtant qu'il y ai eu lieu d'incident.

IRIS est un groupuscule hybride, son histoire, pensant être investie d'une mission. Ce que j'ai écris est un deçà de la réalité maintenant.
Dans chaque prison actuelle, il y a un petit Guantanamo.

Il y a toutes une nébuleuse qui ne font que diffuser une vérité palpable, où il y a eu diffamant puisque c'est la vérité ?
M. le procureur a eu raison de souligner qu'il y a des surveillant qui ont été agressés, j'espère que ce ne sont pas les mêmes, parce que sinon ce serait de la vengeance...

320-322
-------

Témoin
''''''

Merci de me permettre d'intervenir.
Permettez moi d'être bouleversé.

Hommage à l'Envolé et à vous aussi M. le président car vous avez diriger  ces débats avec beaucoup de sérénité.
En tant que vice président de la LD, on en parle beaucoup.

Il y a trente cinq ans, le président Conin, a constater et aujourd'hui on fait le même constat sur les prison et l'importance que les citoyens, soient au courant.
J'ai assisté, aux assises, aux côtés de Badinter, Caniver (le plus haut magistrat), la CDNDH et que de vérité ont été dites. Tous le monde le sait, lorsqu'on sait que l'Europe a condamné la France pour traitement inhumains et dégradant. Cela touche les deux, même la justice et tous ceux qui y participent.
C'est une attitude hypocrite, car on sait cet cela se perpétuent, des traitement inhumains, vécus par ceux  et par leur famille pour le détenu puisse espérer ce que dit la loi se préparer à la sortie. Comment est-ce possible dans ces conditions ?

S'il n'y avait pas l'Envolée, il y aurait beaucoup d'autre personnes qui donnerait la vérité pour un pays qui se dit État de droit, des Droit de l'Homme.

C'et un problème fort qui vous est soumis, un devoir moral de dire que vous avez raison même s'il y a des excès, et je suis étonné qu'il y en ai pas plus.
L'institution est service de l'Homme pas l'homme au service de l'institution, il n'y a pas d'honneur de l'institution.

Ce livre est vérité historique, c'est une vérité qu'il a été tué, à l'époque nous n'étions pas nombreux, maintenant, les plus hautes instances se joignent à nous.

Accusée
'''''''

Je voudrais ne pas recueillir toutes ces éloges, je ne suis qu'un petit maillons, je remercie messieurs les détenus, ce sont pour moi des frères.

*[Le procureur fait la moue]*

Juge
''''

Puisque vous êtes témoin dans une audience, souhaitez-vous rester jusqu'à la fin, ou souhaitez-vous rentrer dès maintenant !?

Témoins
'''''''

Tous souhaitent rester.

*[l'audience est suspendue.]*

Partie civile
'''''''''''''

Partie civile pour l'ancien directeur de la prison de Clairvaux.

M. est le seul agent de l'AP à avoir saisie l'AP pour qu'elle assure sa protection judiciaire puisqu'il a été désigné comme responsable.

Pour faire obstacle on va dire que les faits sont prescris, car c'est une reproduction fidèle d'un ancien texte qui n'a subit aucune poursuite.

Je dis avec beaucoup de modération et humilité, si l'on publie  il y a vingt ans un fait diffament, aucune poursuite n'est suivie, si 20 ans après vous réitérer cette publication, il me semble que vous tomber sous le coup de la loi. La publication est importante.

Le fait d'avoir facilité des trafics  à Clairvaux, c'est exactement l'opposé : on me tien pour un fonctionnaire sévère, strict, mais s'en tenant au code de procédure pénal.

En lisant ce genre de propos, il ne peux laisser passer, s'est donc constituer partie civile, et demande 1000 EUR de dommage et intérêts, laisse au tribunal la liberté de définir le préjudice moral. Demande au tribunal de rappeler que la lutte pour l'amélioration de la condition de vie des condamnés ne doit pas dépasser les limites de la diffamation.

Dommage que les agents de l'administration pénitentiaire n'aient pas témoigné.
Je dois quitter la salle.

Procureur
'''''''''

Appartient au Tribunal de prendre le temps de la réflexion et d'apprécier s'il n'y a diffamation ou pas.
Cette affaire a lieu dans le bon tribunal, car ce tribunal a condamné des agents pénitentiaire défaillants et je suis très à l'aise pour le dire.

C'est un métier difficile car les gens à qui ils on à faire ne sont pas des agneaux car il y a des détenus fous furieux qui pourraient être embauché pour tuer un surveillant des mots même des témoins.
Les AP vivent aussi ces conditions et malgré le chômage on ne fait pas la queue pour embrasser cette filière.

Si les AP sont des tortionnaires, qu'elles sont comparables à celles de Badgad, n'y aurait-il pas exagération dans les propos telles que c'est une diffamation.

Dire qu'il y a eu une absence de diffusion publique est exagéré, certes la diffusion est confidentielle (500 exemplaires), mais certaines exemplaires sont déposés dans des librairies, soit pour être lu, soit pour être vendu.
Dire qu'il y a communauté d'intérêt, et que donc la diffusion n'est pas public, mais il n'y a pas d'association déclaré de ceux qui s'apitoient avec raison peut être sur les conditions de détention de détention.

Enfin, sur la bonne foie exonératrice, l'accusée n'a fait aucune enquête sur le contenu qu'en on lui envoie, on peut à juste titre lui reprocher.

Àpropos de la prescription sur l'affaire 307-723, l'acte de procédure au 5/01/2006 serait prescrit pour octobre 2005, mais le bon de sortie de l'imprimeur date du 31/10/2005, donc pas de prescription.

Enfin l'affaire Mirval, serait prescris car livre 1976 c'est une autre question que de reprendre à son compte les thèses et faire revivre une diffamation qui peut être prescrits. Il y a eu instruction et cela s'est terminé par un non lieu. Je sais que la justice ne fait que des erreurs, mais de temps en temps elle rend de bon jugement.
Condamner à appréciation du tribunal.

Accusé
''''''

Je voudrais répondre sur l'absence d'enquête, et je n'aime pas étaler ma vie en public, mais j'ai sept ans de vie carcérale derrière moi, M. le procureur, vos enquêtes, je les ai bine faite.

Avocate
'''''''

C'est le bon tribunal car condamner deux agents de l'AP, affaire renvoyée car les AP avaient une première fois refusé d'extraire la *victime* (détenue).
Difficulté d'instruire une telle plainte, difficulté de parler après les témoins, impression que ce sera un peu dérisoire.

Il y a vraiment un acharnement démontré par ces simples faits, 4 dossiers !

Un témoin posait une bonne question, pourquoi tous les organes de presse se font l'écho du caractère intolérable, les hautes instances aussi et on poursuit.
Il est difficile d'obtenir l'Envolé en prison.
C'est le seul organe de presse qui donne directement la parole à des détenus et prévenus. La parole brut, vraie du détenu et c'est là qu'on veut faire taire.

Il y a une hypocrisie totale et là, je suis dans le boxe.
Il y a tout ce beau monde garde des sceaux, nous) qui pleure et les détenus qui disent ce qu'il vivent brut, et on les poursuis.

Au moment où le Comité National d'Étique élargie ses conclusions en disant que la prison c'est la dégradation de ls Santé, la more que 20% des détenus ne devraient pas y être, l'Europe nous montre du doigt.

Tout le monde n'a pas forcément le même langage, degré de culture, un langage châtiée, mais finalement, c'est la même chose qui est dite, pourquoi ne pas poursuivre les présidents ? Parce que personne ne doute de leur véracité.

Sur les évènement de Bauvais, j'ai lu les articles de presse, c'est effroyable ce qui s'est passé, dans la presse, viol, torture, beuverie, humiliation : il y a juste eu des sanctions internes, pas de poursuite, juste un directeur révoqué et là l'Envolé est accusé, juger de l'égalité des poursuites.

Votre jugement dans ce contexte est important, capital, nous ne sommes pas innocents, c'est c'est la Justice qui les envoient en prison,s ans se demander sur les conditions de rétention Cela fait 30 ans que l'on dit ça, comment voulez-vous que les choses soient dignes avec surpopulation carcérale.
Toutes ces questions sont à se poser.

Sur le matériel et son caractère public, une première procédure qui a été annulé, l'“ enquête n'a pas déterminer une diffusion publique. “. C'est au parquet de démontrer que les numéros ont bien fait l'objet de diffusion publique. Là rien. Porte plainte est pas d'enquête, c'est au parquet de démontrer, il ne l'a pas fait.
Àpropos de la communauté d'intérêts, c'est évident, je renvoie aux jurisprudences de cours d'appel et de cassation.

Les conditions de bonne fois sont très largement réunis. La liberté d'expression de la convention européenne sera malmenée si il y aune condamnation, ce journal n'est pas un journal d'opinion, il n'y a pas de journaliste qui s'rendent des comptes, mais de l'expression de détenus qui ne sont" que d'être privé de liberté de mouvement.

Patrick Dils, le livre est poursuivie pour diffamation, fait dénoncé par un ancien détenu, subjectif, aspiration à la liberté, surveillant à leur enlever
Ils seraient hors de propos de soumettre le détenu aux obligations de journalistes l'Envolée, ce sont des propos des détenus eux-mêmes.

Quatre éléments de légitimité : casser le silence de la condition carcérale, partager avec nous tous des là modifier les conditions carcérales et du déshonneur de nos prisons, Ils nous aident à évoluer à grandir.
“ sauf en Moldavie, je n'ai pas vue de prison pire que ça “.

Un très long délibéré est fondamental.

Il faut une révolution des esprits pour modifier la condition pénitentiaire, rapport rendu sur le évènement 11/2003, 20 jours après 4 ans de plus pour ces faits là lors qu'il est établie aujourd'hui que c'est lui qui a été victime de violence.

Combinaison bleue, renforcée, casque et cagoule e bouclier pourquoi est-ce qu'il se cache ? Il commet on l'encourage à commettre exactions.

On sait bien ce que donne certaines conditions lorsqu'elles sont remplies cf rapport.
C'est tellement établie que je trouve que les poursuites sont indécentes.

Merval, ce serait trop facile de dire, on ne dit rien, parce qu'on tient plutôt à se faire tout petit, et 30 ans plus tard, de demander 1000 EUR.

On en peut imaginer que 30 ans plus tard on se dit diffamé, si prescription courte, c'est pour permettre de régir ou de se taire à jamais.
Ce livre est clair, n'a jamais été poursuivi, et clair pour le tout le monde.
M. Davé a participé à des violences illégitimes et que Merval en est mort.
M bouthor, il a été impossible d'avoir sa fiche administrative, pas accessible pour cause déménagement,, toujours pas eu le dossier,. Dans le livre, cette affaire est ancienne mais toujours d'actualité. “ Car on sait à la Police, à la mairie on le sait. “

Je pense que le dossier admis de M. Bouthor est chargé.
Quand on voit des carrières inquiétante s et je trouve inquiétant que comme par hasard on retrouve M. Doné à Clairvaux.
“ Quand la neige tombera noire et que blancs seront les corbeaux s’effacera de ma mémoire le souvenir de Clairvaux “

On est sûr qu'ils disent la vérité, mais on ne peut pas le prouver, soit les affaires sont mises au paniers, soient elles sont en actuellement en instruction.
Mais j'ai fait ce que j'avais à faire, je continuerais à parler.

Il faut révolutionner les esprits sur l'environnement carcéral et comment on distribue les peines. On ne devrait qu'avoir un nombre limité, e quand ce nombre est atteint, plus personne ne peut être envoyé en prison.

Sur la santé, nous connaissons tous les conditions médicales inacceptables, pour des rages de dents, il faut attendre souvent plusieurs mois, il y a beaucoup de mort de maladie en prison.

“ la prison est cause de maladie et de mort “

Ce ne sont pas les lois qui sont en cause, ce qui pose problème, c'est la contradiction qui se passe et les lois. √áa c'est stigmatiser par le CNH qui vient de rendre son CR tout récemment.

Ce procès c'est un très un très mauvais procès, peut être le bon tribunal, ce que je demande c'est de sanctionner tous les vices de procédure de reconnaître la bonne foi et l'absence de publicité.

À propos du bon de l'imprimerie, aucune démonstration du parquet de la publication du journal sur l'Internet, l'objection n'est pas constitué, le parquet lui même a fait valoir cette prescription.

Je demande de faire continuer l'Envolé et demande des dommages t intérêts pour procédures abusives, symptôme de schizophrénie mettre les discours d'en haut et les réalité"s d'en  bas.

Merci, *[vers les détenus]* continuez, on vous lira, et vous écoutera.

Est remis au tribunal le dossier du témoin (celui qui avait été brandi), qui est son unique exemplaire en original, avec son accord. L'original reviendra après copie au témoin par l'intermédiaire de l'avocate de l'Envolée, non pas l'AP.

La pile des dossiers vacille et s'effondre sous son poids.

**Jugement mis en délibéré pour 20/02/2007 à 13h30. Rendez-vous est pris !***